Oui, il vous est tout à fait possible de vendre en viager un autre type de bien immobilier, qu’il s’agisse d’une résidence secondaire, d’un logement occupé par un locataire, d’un local commercial, d’un garage ou même d’un potager. Le viager ne se limite pas uniquement aux résidences principales.
Une rente viagère correspond à une somme d’argent mensuelle versée au vendeur crédirentier jusqu’à son décès.
Si le bien vendu en viager appartient à un couple, marié ou non, il est souvent prévu dans l’acte de vente une réversibilité de la rente viagère à 100%. Cela signifie que si le crédirentier décède avant son conjoint, ce dernier percevra la rente en totalité sans diminution.
La fiscalité d’une rente viagère dépend de l’âge du crédirentier lors de la vente et de la durée de versement de la rente. En général, une partie de la rente est considérée comme un revenu imposable, tandis qu’une autre partie est considérée comme un capital non imposable. Le pourcentage de chaque partie varie en fonction de l’âge du crédirentier. Par exemple, pour une personne de 70 ans, 30% de la rente est considérée comme un revenu imposable, tandis que 70% est considérée comme un capital non imposable.
L’hypothèque spéciale du vendeur est une garantie mise en place par le vendeur d’un bien en viager pour garantir le paiement de la rente viagère au crédirentier. Cette garantie est mise en place au moment de la vente et permet au vendeur de conserver la propriété du bien tout en le mettant en garantie pour le crédirentier. Si le vendeur ne respecte pas les termes du contrat, le crédirentier peut alors faire valoir son droit sur le bien. Cette hypothèque spéciale est inscrite au bureau des hypothèques et peut être levée dès que toutes les conditions du contrat ont été remplies.
Il n’y a pas d’âge minimum ou maximum pour vendre en viager. C’est une décision personnelle qui dépend de vos besoins financiers et de votre situation.
Il est possible de vendre un logement en viager même s’il est encore sous crédit. Cependant, il faudra effectuer une mainlevée de la garantie hypothécaire en soldant le capital restant dû. Il est donc conseillé de prévoir un bouquet suffisant pour rembourser ce solde, à défaut d’apport personnel.
Il n’y a pas de limite au nombre de biens immobiliers que vous pouvez vendre en viager.
En droit français, la taxe foncière est due par le propriétaire du bien. Dans le cas d’une vente en viager, le débirentier (l’acquéreur) est généralement chargé de régler cette taxe, que ce soit en viager occupé ou en viager libre. Cela est une pratique courante dans le cadre de la vente en viager.
Non, il n’est pas obligatoire d’obtenir l’accord des enfants pour vendre en viager. En effet, vous êtes libre de disposer de votre patrimoine comme vous le souhaitez. Cependant, il est recommandé d’avoir une concertation familiale préalable pour éviter tout litige futur.
La rente viagère est considérée comme un revenu et donc soumise à l’impôt sur le revenu en France. Cependant, un abattement fiscal est appliqué en fonction de l’âge du crédirentier. Plus le crédirentier est âgé, plus l’abattement sera important. Le taux d’imposition varie donc en fonction de la tranche marginale d’imposition du crédirentier, après application de l’abattement.
Il est possible de vendre en viager différents types de biens immobiliers, tels que des appartements, des maisons, des immeubles entiers ou encore des terrains constructibles. Il est également possible de vendre en viager des biens à usage professionnel, tels que des locaux commerciaux ou des bureaux.